Les éléments communicables dans les marchés publics

Les éléments communicables dans les marchés publics

24 février 2020 Généralités marchés publics Règlementation 0

 

Grâce au principe de TRANSPARENCE et parce que les marchés publics sont grandement financés par le contribuable, ils permettent l’accès à un certain nombre d’informations.

Que vous ayez été un candidat non retenu ou que vous soyez juste curieux, vous pouvez obtenir certains éléments.

J’AI POSTULÉ AU MARCHÉ MAIS JE N’AI PAS ÉTÉ RETENU :

L’article R2181-2 du code de la commande publique vous permet d’accéder aux motifs du rejet de son offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception d’une demande écrite.

(lien vers l’article du code : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724695&dateTexte=&categorieLien=cid)

Plus concrètement, vous pouvez demander le rapport d’analyse des offres qui contient tout ce dont vous avez besoin pour analyser votre note et vous améliorer le cas échéant pour les marchés suivants :

  • Votre classement vis-à-vis du prix
  • Le prix global auquel a été attribué le marché
  • Votre note technique détaillée par sous-critères avec les commentaires concernant votre offre technique et celle du candidat attributaire

Petite précision : ces informations sont communicables sous réserve du respect du secret professionnel et commercial. C’est pourquoi il ne vous sera jamais communiqué le mémoire technique de l’entreprise adverse et que les détails de l’offre (exemple : méthodologie, composition des équipes etc) seront masqués pour l’acheteur.

JE N’AI PAS POSTULÉ AU MARCHÉ

Et bien même si vous n’avez pas candidaté au marché, le principe de l’accès aux données essentielles* mis en place en octobre 2018 impose aux acheteurs publics de publier tous les résultats de marché sur leur profil acheteur dans un délai de 2 mois à compter de leur attribution.

Ainsi, n’importe quel contribuable peut avoir accès aux informations d’attribution des marchés publics : à minima le nom de l’attributaire, le montant auquel a été signé le marché et la durée du marché.

* articles R. 2196-1 et R. 3131-1 du code de la commande publique

 

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