Auteur : Expert AO formation

L’impact du COVID-19 sur les marchés publics

  Même si le nombre de marchés lancés dans la période de confinement est fortement ralenti, les besoins des entités publics perdurent. Pour gérer cet événement exceptionnel, l’État a adapté les règles des marchés publics dans une ordonnance parue le 25 MARS 2020. La DAJ a également complété par une fiche technique explicative. Outre l’augmentation des délais…
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7 avril 2020 0

Les éléments communicables dans les marchés publics

  Grâce au principe de TRANSPARENCE et parce que les marchés publics sont grandement financés par le contribuable, ils permettent l’accès à un certain nombre d’informations. Que vous ayez été un candidat non retenu ou que vous soyez juste curieux, vous pouvez obtenir certains éléments. J’AI POSTULÉ AU MARCHÉ MAIS JE N’AI PAS ÉTÉ RETENU…
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24 février 2020 0

La négociation dans les marchés publics

  Comme chacun le sait, la commande publique a ses particularités et, parmi elles, le principe d’égalité de traitement des candidats qui interdit les échanges BtoB entre les candidats et le maitre d’ouvrage durant toute la phase de consultation. Une exception : La négociation. Permise uniquement dans le cadre des marchés à procédure adaptée (MAPA) et…
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10 février 2020 0

Le RGPD dans les marchés publics

  TPE PME, vous répondez aux appels d’offres des marchés publics, saviez-vous que depuis l’avènement du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vos réponses doivent se conformer à de nouvelles contraintes réglementaires qu’il faut maîtriser au risque de ne plus être éligibles en tant que fournisseurs. Pour rester pro-actif, aller vers votre conformité…
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3 février 2020 0

C’est paru au journal officiel : Une nouvelle décision en faveur des TPE/PME

Après l’augmentation du seuil des 25 000€ à 40 000€, une nouvelle décision en faveur des TPE/PME : Suite au décret sur la revalorisation des avances versées aux titulaires de marchés publics paru le 24 décembre 2018, les PME titulaires de marchés publics émanants de l’Etat bénéficient, depuis le 1er janvier 2019, d’avances financières à un taux fixé…
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3 février 2020 0

Le phénomène des offres anormalement basses (OAB)

  Les offres anormalement basses sont des offres de prix très inférieures à celles habituellement pratiquées pour le même type de prestation (allant parfois jusqu’à 40% en dessous du prix des autres candidats). Ces offres faussent les notes et découragent les autres entreprises à candidater. Souvent, ces offres sont synonymes d’employés non déclarés ou encore…
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29 janvier 2020 0

La référence à une marque dans un marché public

  Dans un marché public, le fait de citer une marque est strictement interdit car cela pourrait être défavorable à certains candidats en excluant leurs produits et ainsi compromettre le principe de concurrence. Il est également interdit de mentionner des méthodes propres à une ou plusieurs entreprises (décret 84-74 du 26 Janvier 1984). Si tel…
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24 janvier 2020 0

Obligation de respecter les règles de facturation, même pour le sous-traitant

Dans le cas d’un paiement direct au sous-traitant dans un marché public, lorsque le sous-traitant envoie sa facture à l’entreprise titulaire du marché, il doit également transmettre sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur. S’il ne le fait pas, l’acheteur public est en droit de refuser son paiement même si les prestations ont été effectuées.…
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20 janvier 2020 0

Le nouveau seuil de 40.000€ pour faciliter l’accès des PME à la commande publique

On en parlait depuis juin dernier, c’est maintenant officiel ; le seuil de déclenchement des procédures de passation des marchés publics est désormais fixé à 40000€ (contre 25000€ précédemment). Le décret a été publié au journal officiel le 13 décembre 2019. Le code de la commande publique est modifié en conséquence (article R.2122-8). Le but…
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14 janvier 2020 0

Chorus Pro obligatoire pour tous

Nous y sommes, depuis le 1er janvier 2020 toutes les entreprises ont pour obligation de passer par le portail de facturation électronique Chorus Pro pour transmettre leurs factures publiques. Tout le monde est à présent concerné, quel que soit le rôle dans le marché (co-traitant, sous-traitant, maître d’œuvre…).


9 janvier 2020 0