Catégorie : Actualités marchés publics

Point sur la réforme des CCAG

Rendue nécessaire par les évolutions règlementaires, législative et les nombreuses jurisprudences, la réforme des CCAG (dont la dernière refonte datait de 2009 et dont les travaux ont commencé en septembre 2019) voit enfin le jour. Au stade des dernières mises au point, après avoir fait l’objet d’une consultation publique entre le 15 janvier et le…
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17 février 2021 0

Relèvement temporaire des seuils de certaines procédures

Le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 prévoit un relèvement des seuils de procédures pour certains marchés, le faisant passer de 40 000€ (HT) 70 000€ (HT). En dessous de ce seuil et jusqu’au 10 juillet 2021, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence. La condition est que…
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3 septembre 2020 0

Europe : Un plan d’investissement pour inciter aux achats publics durables

La commission Européenne a dévoilé le 14 janvier 2020 son plan d’investissement pour une Europe durable, appelé « pacte vert ». La transition vers une économie verte et neutre constitue l’objectif principal de ce plan. Ce projet s’étend sur les 30 prochaines années, soit jusqu’en 2050. Ce plan d’investissement doit permettre, via le budget de l’Union Européenne,…
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1 septembre 2020 0

Un nouveau guide pour prévenir et maîtriser le risque pénal lié au délit de favoritisme et à la corruption dans les marchés publics

Parce-que l’achat public peut être un terrain propice aux tentatives de corruption, conflits d’intérêt ou détournement de fonds, les acheteurs se doivent d’être vigilants. Soumis au risque pénal, le délit de favoritisme, notamment, peut être invoqué que la faute soit volontaire ou non et ce, sur toute la chaine de passation du marché. Conscient de…
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8 juillet 2020 0

L’impact du COVID-19 sur les marchés publics

  Même si le nombre de marchés lancés dans la période de confinement est fortement ralenti, les besoins des entités publics perdurent. Pour gérer cet événement exceptionnel, l’État a adapté les règles des marchés publics dans une ordonnance parue le 25 MARS 2020. La DAJ a également complété par une fiche technique explicative. Outre l’augmentation des délais…
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7 avril 2020 0

C’est paru au journal officiel : Une nouvelle décision en faveur des TPE/PME

Après l’augmentation du seuil des 25 000€ à 40 000€, une nouvelle décision en faveur des TPE/PME : Suite au décret sur la revalorisation des avances versées aux titulaires de marchés publics paru le 24 décembre 2018, les PME titulaires de marchés publics émanants de l’Etat bénéficient, depuis le 1er janvier 2019, d’avances financières à un taux fixé…
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3 février 2020 0

Chorus Pro obligatoire pour tous

Nous y sommes, depuis le 1er janvier 2020 toutes les entreprises ont pour obligation de passer par le portail de facturation électronique Chorus Pro pour transmettre leurs factures publiques. Tout le monde est à présent concerné, quel que soit le rôle dans le marché (co-traitant, sous-traitant, maître d’œuvre…).


9 janvier 2020 0

La facturation électronique dans le code de la commande publique

Le décret n°2019-748 publié le 18 juillet 2019 encadre l’utilisation de la facturation électronique dans la commande publique. A l’origine, le plan de dématérialisation des factures publiques avait été annoncé dans le décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016. Le décret annonce que toutes les entités adjudicatrices doivent être en mesure d’accepter de recevoir les…
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14 août 2019 0

Augmentation du seuil de procédures?

Le projet de loi « Engagement et proximité » présenté au Conseil des ministres prévoit une indication d’augmenter le seuil d’obligation de mise en concurrence. Le seuil actuel étant à 25 000€ (HT), il passerait désormais à 35 000€ (HT). Le but de cette modification est de faciliter l’accès des PME à la commande publique.


13 août 2019 0

Une commande publique durable

La commande publique met en avant les critères sociaux et environnementaux dans les consultations pour une transition vers une économie circulaire. Le ministère de la transition écologique est actuellement en train de mettre en place un guide national de bonnes pratiques pour des achats publics durables et responsables, le but majeur étant la « zéro-déforestation » dans…
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29 juillet 2019 0