Catégorie : Actualités marchés publics

Un nouveau guide pour prévenir et maîtriser le risque pénal lié au délit de favoritisme et à la corruption dans les marchés publics

Parce-que l’achat public peut être un terrain propice aux tentatives de corruption, conflits d’intérêt ou détournement de fonds, les acheteurs se doivent d’être vigilants. Soumis au risque pénal, le délit de favoritisme, notamment, peut être invoqué que la faute soit volontaire ou non et ce, sur toute la chaine de passation du marché. Conscient de…
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8 juillet 2020 0

L’impact du COVID-19 sur les marchés publics

  Même si le nombre de marchés lancés dans la période de confinement est fortement ralenti, les besoins des entités publics perdurent. Pour gérer cet événement exceptionnel, l’État a adapté les règles des marchés publics dans une ordonnance parue le 25 MARS 2020. La DAJ a également complété par une fiche technique explicative. Outre l’augmentation des délais…
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7 avril 2020 0

C’est paru au journal officiel : Une nouvelle décision en faveur des TPE/PME

Après l’augmentation du seuil des 25 000€ à 40 000€, une nouvelle décision en faveur des TPE/PME : Suite au décret sur la revalorisation des avances versées aux titulaires de marchés publics paru le 24 décembre 2018, les PME titulaires de marchés publics émanants de l’Etat bénéficient, depuis le 1er janvier 2019, d’avances financières à un taux fixé…
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3 février 2020 0

Chorus Pro obligatoire pour tous

Nous y sommes, depuis le 1er janvier 2020 toutes les entreprises ont pour obligation de passer par le portail de facturation électronique Chorus Pro pour transmettre leurs factures publiques. Tout le monde est à présent concerné, quel que soit le rôle dans le marché (co-traitant, sous-traitant, maître d’œuvre…).


9 janvier 2020 0

La facturation électronique dans le code de la commande publique

Le décret n°2019-748 publié le 18 juillet 2019 encadre l’utilisation de la facturation électronique dans la commande publique. A l’origine, le plan de dématérialisation des factures publiques avait été annoncé dans le décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016. Le décret annonce que toutes les entités adjudicatrices doivent être en mesure d’accepter de recevoir les…
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14 août 2019 0

Augmentation du seuil de procédures?

Le projet de loi « Engagement et proximité » présenté au Conseil des ministres prévoit une indication d’augmenter le seuil d’obligation de mise en concurrence. Le seuil actuel étant à 25 000€ (HT), il passerait désormais à 35 000€ (HT). Le but de cette modification est de faciliter l’accès des PME à la commande publique.


13 août 2019 0

Une commande publique durable

La commande publique met en avant les critères sociaux et environnementaux dans les consultations pour une transition vers une économie circulaire. Le ministère de la transition écologique est actuellement en train de mettre en place un guide national de bonnes pratiques pour des achats publics durables et responsables, le but majeur étant la « zéro-déforestation » dans…
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29 juillet 2019 0

La production locale privilégiée dans les établissements scolaires publics

Les producteurs locaux pourront désormais compter sur les marchés publics pour augmenter leur chiffre d’affaires. Une nouvelle réglementation impose qu’au 1er janvier 2022, 50% des produits utilisés dans la restauration scolaire publique soient locaux, bio ou sous autre signe de qualité. On peut y voir une ouverture de la commande publique vers les petites entreprises…
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24 juin 2019 0

Fin du MPS

  Le dispositif MPS (Marché Public Simplifié) qui permettait de candidater à un appel d’offre uniquement avec un numéro de SIRET disparaît. Créé à l’origine dans un but de simplification des démarches, il est remplacé par le DUME (Document Unique de Marché Européen). Depuis le 1er mai 2019 les acheteurs n’ont plus la possibilité de…
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14 juin 2019 0

Rassemblement des collectivités du Lot

Le 20 mai dernier, une trentaine de collectivités territoriales du Lot (46) se sont rassemblées au cours d’une demi-journée d’information portant sur les nouveautés de la commande publique afin de se mettre à jour sur les dernières évolutions et donc permettre une meilleure insertion des marchés publics.


21 mai 2019 0