Catégorie : Actualités marchés publics

Chorus Pro obligatoire pour tous

Nous y sommes, depuis le 1er janvier 2020 toutes les entreprises ont pour obligation de passer par le portail de facturation électronique Chorus Pro pour transmettre leurs factures publiques. Tout le monde est à présent concerné, quel que soit le rôle dans le marché (co-traitant, sous-traitant, maître d’œuvre…).


9 janvier 2020 0

La facturation électronique dans le code de la commande publique

Le décret n°2019-748 publié le 18 juillet 2019 encadre l’utilisation de la facturation électronique dans la commande publique. A l’origine, le plan de dématérialisation des factures publiques avait été annoncé dans le décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016. Le décret annonce que toutes les entités adjudicatrices doivent être en mesure d’accepter de recevoir les…
Lire la suite


14 août 2019 0

Augmentation du seuil de procédures?

Le projet de loi « Engagement et proximité » présenté au Conseil des ministres prévoit une indication d’augmenter le seuil d’obligation de mise en concurrence. Le seuil actuel étant à 25 000€ (HT), il passerait désormais à 35 000€ (HT). Le but de cette modification est de faciliter l’accès des PME à la commande publique.


13 août 2019 0

Une commande publique durable

La commande publique met en avant les critères sociaux et environnementaux dans les consultations pour une transition vers une économie circulaire. Le ministère de la transition écologique est actuellement en train de mettre en place un guide national de bonnes pratiques pour des achats publics durables et responsables, le but majeur étant la « zéro-déforestation » dans…
Lire la suite


29 juillet 2019 0

La production locale privilégiée dans les établissements scolaires publics

Les producteurs locaux pourront désormais compter sur les marchés publics pour augmenter leur chiffre d’affaires. Une nouvelle réglementation impose qu’au 1er janvier 2022, 50% des produits utilisés dans la restauration scolaire publique soient locaux, bio ou sous autre signe de qualité. On peut y voir une ouverture de la commande publique vers les petites entreprises…
Lire la suite


24 juin 2019 0

Fin du MPS

  Le dispositif MPS (Marché Public Simplifié) qui permettait de candidater à un appel d’offre uniquement avec un numéro de SIRET disparaît. Créé à l’origine dans un but de simplification des démarches, il est remplacé par le DUME (Document Unique de Marché Européen). Depuis le 1er mai 2019 les acheteurs n’ont plus la possibilité de…
Lire la suite


14 juin 2019 0

Rassemblement des collectivités du Lot

Le 20 mai dernier, une trentaine de collectivités territoriales du Lot (46) se sont rassemblées au cours d’une demi-journée d’information portant sur les nouveautés de la commande publique afin de se mettre à jour sur les dernières évolutions et donc permettre une meilleure insertion des marchés publics.


21 mai 2019 0

Obligation pour les maîtres d’œuvres à passer par Chorus Pro

La facturation électronique via Chorus Pro est, à ce jour, obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés. En revanche, sont également concernés toutes les entreprises ayant un rôle de maîtrise d’œuvre dans les marchés publics (peu importe leurs effectifs). En effet, la DAJ, par une note publiée le 21 février dernier, impose désormais…
Lire la suite


21 mai 2019 0

E-DUME : Une opérationnalité complète prévue pour 2020

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un document existant depuis plusieurs années. L’acheteur avait obligation de l’accepter (en version papier) en substitution aux DC1 et DC2 depuis janvier 2016. Cependant, la précédente version du DUME avait été jugée trop complexe et a donc été très peu utilisée par les opérateurs économiques. L’apparition du…
Lire la suite


8 mars 2019 0

Mise à jour des conditions d’utilisation de JAVA

A ce jour, toutes les plateformes de dématérialisation utilisent JAVA. Des modifications liées aux conditions d’utilisation de la part de l’éditeur de JAVA vont impacter le fonctionnement des plateformes. Il est fortement recommandé de travailler sur la version 8.191 du 16 octobre 2018 jusqu’à nouvelle recommandation. Si toutefois la mise à jour aurait déjà été…
Lire la suite


15 janvier 2019 0