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Responsabilité du maître d’œuvre dans le cadre de sa mission de conseil auprès du maître d’ouvrage

  Le rôle principal du maître d’œuvre est de suivre les travaux et de constater les éventuels désordres à la réception des travaux. Cependant, une décision de conseil d’état rendue en janvier 2020 dans une affaire concernant Bordeaux Métropole rappelle que la responsabilité du maître d’œuvre ne s’arrête pas à un simple contrôle mais comprend…
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2 juin 2020 0

Le RGPD dans les marchés publics

  TPE PME, vous répondez aux appels d’offres des marchés publics, saviez-vous que depuis l’avènement du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vos réponses doivent se conformer à de nouvelles contraintes réglementaires qu’il faut maîtriser au risque de ne plus être éligibles en tant que fournisseurs. Pour rester pro-actif, aller vers votre conformité…
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3 février 2020 0

Le nouveau seuil de 40.000€ pour faciliter l’accès des PME à la commande publique

On en parlait depuis juin dernier, c’est maintenant officiel ; le seuil de déclenchement des procédures de passation des marchés publics est désormais fixé à 40000€ (contre 25000€ précédemment). Le décret a été publié au journal officiel le 13 décembre 2019. Le code de la commande publique est modifié en conséquence (article R.2122-8). Le but…
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14 janvier 2020 0