Avec plusieurs milliards d’euros d’investissements annuels, les marchés publics représentent un véritable levier de développement économique et un fort outil de pilotage pour les entreprises et les institutions. De nombreux principes de simplification d’accès à la commande publique ont été mis en place sur ces dernières années avec, notamment, un relèvement des seuils de marchés…
Lire la suite
Comme la tradition nous l’impose, le mois de janvier est chaque année celui des bonnes résolutions. Et si l’une d’elle était de favoriser l’accès de TPE/PME aux marchés publics?…Ou en tout cas de l’améliorer… Même si cela est parfois plus « facile à dire qu’à faire », voici un petit dossier spécial à l’attention des acheteurs publics…
Lire la suite
Le rôle principal du maître d’œuvre est de suivre les travaux et de constater les éventuels désordres à la réception des travaux. Cependant, une décision de conseil d’état rendue en janvier 2020 dans une affaire concernant Bordeaux Métropole rappelle que la responsabilité du maître d’œuvre ne s’arrête pas à un simple contrôle mais comprend…
Lire la suite
TPE PME, vous répondez aux appels d’offres des marchés publics, saviez-vous que depuis l’avènement du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vos réponses doivent se conformer à de nouvelles contraintes réglementaires qu’il faut maîtriser au risque de ne plus être éligibles en tant que fournisseurs. Pour rester pro-actif, aller vers votre conformité…
Lire la suite
On en parlait depuis juin dernier, c’est maintenant officiel ; le seuil de déclenchement des procédures de passation des marchés publics est désormais fixé à 40000€ (contre 25000€ précédemment). Le décret a été publié au journal officiel le 13 décembre 2019. Le code de la commande publique est modifié en conséquence (article R.2122-8). Le but…
Lire la suite