La négociation dans les marchés publics

Comme chacun le sait, la commande publique a ses particularités et, parmi elles, le principe d’égalité de traitement des candidats qui interdit les échanges BtoB entre les candidats et le maitre d’ouvrage durant toute la phase de consultation.

Une exception : La négociation.

Permise uniquement dans le cadre des marchés à procédure adaptée (MAPA) et annoncée obligatoirement dans le règlement de consultation, elle permet à l’acheteur public d’affiner son choix en « se réservant le droit de négocier » (Article R.2123-5 du Code de la commande publique : « Lorsque l’acheteur prévoit une négociation, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d’avoir indiqué qu’il se réserve cette possibilité dans les documents de la consultation »).

Cette négociation peut porter sur divers éléments dont le prix, bien entendu, mais également sur une quantité, des délais, une qualité….

Elle peut être menée avec tous les candidats encore en lice dans la première analyse des offres ou avec un nombre limité (3 par exemple, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres reçues et à condition de l’avoir précisé dans le Règlement de la Consultation) mais ne pourra en aucun cas être menée avec un seul des opérateurs économiques lorsqu’il y a plusieurs offres.

Mettre en œuvre la négociation quand il le peut est un gage pour l’acheteur public de pouvoir bénéficier d’une offre plus adaptée à son besoin.

Qu’elle soit faite par messages dématérialisés ou par entretien physique, un seul mot d’ordre : respecter les règles de TRANSPARENCE ET ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES CANDIDATS.