À l’heure où : – les fonds publics se raréfient, – la commande publique est au cœur des débats politiques, – les entreprises comptent plus que jamais sur les collectivités, – les exigences environnementales s’intensifient, – la concurrence se durcit, – et le risque de contentieux augmente… Peut-on encore se permettre de “faire comme avant”…
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Au regard de la conjoncture économique actuelle, les marchés publics deviennent, plus que jamais, un vecteur de développement économique pour les TPE et PME. Apportant notoriété, développement et pérennité du chiffre d’affaires (avec les accords cadre notamment) et assurance de paiement, ces marchés représentent de véritables opportunités commerciales. Conscientes de ces enjeux, certaines entreprises se…
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Avec plusieurs milliards d’euros d’investissements annuels, les marchés publics représentent un véritable levier de développement économique et un fort outil de pilotage pour les entreprises et les institutions. De nombreux principes de simplification d’accès à la commande publique ont été mis en place sur ces dernières années avec, notamment, un relèvement des seuils de marchés…
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Pour rappel, l’enjeu majeur pour un acheteur public est de réaliser un achat efficace et faire une bonne utilisation des deniers publics. Phrases et principes que chacun peut aisément comprendre cependant, quelle définition feriez vous du terme « achat efficace ». Bien sûr, nous connaissons aujourd’hui la notion de « l’offre économiquement la plus avantageuse » que l’on pourrait…
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Après une première période expérimentale de 3 ans, les principes de l’achat innovant du décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 viennent d’être pérennisé. Ainsi, pour tout achat innovant dont le montant ne dépasse pas 100 000€ HT il est possible de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence. Contrairement au partenariat d’innovation dont le…
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Comme la tradition nous l’impose, le mois de janvier est chaque année celui des bonnes résolutions. Et si l’une d’elle était de favoriser l’accès de TPE/PME aux marchés publics?…Ou en tout cas de l’améliorer… Même si cela est parfois plus « facile à dire qu’à faire », voici un petit dossier spécial à l’attention des acheteurs publics…
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Rendue nécessaire par les évolutions règlementaires, législative et les nombreuses jurisprudences, la réforme des CCAG (dont la dernière refonte datait de 2009 et dont les travaux ont commencé en septembre 2019) voit enfin le jour. Au stade des dernières mises au point, après avoir fait l’objet d’une consultation publique entre le 15 janvier et le…
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Le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 prévoit un relèvement des seuils de procédures pour certains marchés, le faisant passer de 40 000€ (HT) 70 000€ (HT). En dessous de ce seuil et jusqu’au 10 juillet 2021, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence. La condition est que…
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La commission Européenne a dévoilé le 14 janvier 2020 son plan d’investissement pour une Europe durable, appelé « pacte vert ». La transition vers une économie verte et neutre constitue l’objectif principal de ce plan. Ce projet s’étend sur les 30 prochaines années, soit jusqu’en 2050. Ce plan d’investissement doit permettre, via le budget de l’Union Européenne,…
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Parce-que l’achat public peut être un terrain propice aux tentatives de corruption, conflits d’intérêt ou détournement de fonds, les acheteurs se doivent d’être vigilants. Soumis au risque pénal, le délit de favoritisme, notamment, peut être invoqué que la faute soit volontaire ou non et ce, sur toute la chaine de passation du marché. Conscient de…
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