Responsabilité du maître d’œuvre dans le cadre de sa mission de conseil auprès du maître d’ouvrage
Le rôle principal du maître d’œuvre est de suivre les travaux et de constater les éventuels désordres à la réception des travaux.
Cependant, une décision de conseil d’état rendue en janvier 2020 dans une affaire concernant Bordeaux Métropole rappelle que la responsabilité du maître d’œuvre ne s’arrête pas à un simple contrôle mais comprend aussi une mission de conseil.
La décision finale du conseil d’Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039799818&fastReqId=1076342469&fastPos=1
En l’espèce, dans le cadre de travaux sur la construction de réseau de tramway, Bordeaux Métropole avait demandé que soit engagée la responsabilité des maîtres d’œuvre, en complément de celle des constructeurs pour manquement à leurs devoirs de conseil sur des désordres constatés affectant le revêtement de la voirie.
Dans cette décision, le Conseil d’Etat rappelle que, au titre notamment des missions de direction de l’exécution des marchés de travaux et d’assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception, le maître d’œuvre est un professionnel tenu à une obligation générale d’exercer sa mission dans les règles de l’art.
Un manquement des maîtres d’œuvre à leur obligation de vigilance est donc susceptible d’engager leur responsabilité pour des travaux réceptionnés sans réserve et pour lesquels des désordres seraient constatés ultérieurement.
Texte de la commande publique sur la mission du maître d’œuvre : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;%20jsessionid=E3EAA9A55DA2709DDB851EF51877BB30.tplgfr36s_1?idArticle=LEGIARTI000037728187&cidTexte=LEGITEXT000037701019&dateTexte=20200128