Actualités

Relèvement temporaire des seuils de certaines procédures

Le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 prévoit un relèvement des seuils de procédures pour certains marchés, le faisant passer de 40 000€ (HT) 70 000€ (HT). En dessous de ce seuil et jusqu’au 10 juillet 2021, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence. La condition est que…
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3 septembre 2020 0

Europe : Un plan d’investissement pour inciter aux achats publics durables

La commission Européenne a dévoilé le 14 janvier 2020 son plan d’investissement pour une Europe durable, appelé « pacte vert ». La transition vers une économie verte et neutre constitue l’objectif principal de ce plan. Ce projet s’étend sur les 30 prochaines années, soit jusqu’en 2050. Ce plan d’investissement doit permettre, via le budget de l’Union Européenne,…
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1 septembre 2020 0

Un nouveau guide pour prévenir et maîtriser le risque pénal lié au délit de favoritisme et à la corruption dans les marchés publics

Parce-que l’achat public peut être un terrain propice aux tentatives de corruption, conflits d’intérêt ou détournement de fonds, les acheteurs se doivent d’être vigilants. Soumis au risque pénal, le délit de favoritisme, notamment, peut être invoqué que la faute soit volontaire ou non et ce, sur toute la chaine de passation du marché. Conscient de…
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8 juillet 2020 0

Responsabilité du maître d’œuvre dans le cadre de sa mission de conseil auprès du maître d’ouvrage

  Le rôle principal du maître d’œuvre est de suivre les travaux et de constater les éventuels désordres à la réception des travaux. Cependant, une décision de conseil d’état rendue en janvier 2020 dans une affaire concernant Bordeaux Métropole rappelle que la responsabilité du maître d’œuvre ne s’arrête pas à un simple contrôle mais comprend…
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2 juin 2020 0

L’impact du COVID-19 sur les marchés publics

  Même si le nombre de marchés lancés dans la période de confinement est fortement ralenti, les besoins des entités publics perdurent. Pour gérer cet événement exceptionnel, l’État a adapté les règles des marchés publics dans une ordonnance parue le 25 MARS 2020. La DAJ a également complété par une fiche technique explicative. Outre l’augmentation des délais…
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7 avril 2020 0

Les éléments communicables dans les marchés publics

  Grâce au principe de TRANSPARENCE et parce que les marchés publics sont grandement financés par le contribuable, ils permettent l’accès à un certain nombre d’informations. Que vous ayez été un candidat non retenu ou que vous soyez juste curieux, vous pouvez obtenir certains éléments. J’AI POSTULÉ AU MARCHÉ MAIS JE N’AI PAS ÉTÉ RETENU…
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24 février 2020 0

La négociation dans les marchés publics

  Comme chacun le sait, la commande publique a ses particularités et, parmi elles, le principe d’égalité de traitement des candidats qui interdit les échanges BtoB entre les candidats et le maitre d’ouvrage durant toute la phase de consultation. Une exception : La négociation. Permise uniquement dans le cadre des marchés à procédure adaptée (MAPA) et…
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10 février 2020 0

Le RGPD dans les marchés publics

  TPE PME, vous répondez aux appels d’offres des marchés publics, saviez-vous que depuis l’avènement du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vos réponses doivent se conformer à de nouvelles contraintes réglementaires qu’il faut maîtriser au risque de ne plus être éligibles en tant que fournisseurs. Pour rester pro-actif, aller vers votre conformité…
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3 février 2020 0

C’est paru au journal officiel : Une nouvelle décision en faveur des TPE/PME

Après l’augmentation du seuil des 25 000€ à 40 000€, une nouvelle décision en faveur des TPE/PME : Suite au décret sur la revalorisation des avances versées aux titulaires de marchés publics paru le 24 décembre 2018, les PME titulaires de marchés publics émanants de l’Etat bénéficient, depuis le 1er janvier 2019, d’avances financières à un taux fixé…
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3 février 2020 0

Le phénomène des offres anormalement basses (OAB)

  Les offres anormalement basses sont des offres de prix très inférieures à celles habituellement pratiquées pour le même type de prestation (allant parfois jusqu’à 40% en dessous du prix des autres candidats). Ces offres faussent les notes et découragent les autres entreprises à candidater. Souvent, ces offres sont synonymes d’employés non déclarés ou encore…
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29 janvier 2020 0