Actualités

La production locale privilégiée dans les établissements scolaires publics

Les producteurs locaux pourront désormais compter sur les marchés publics pour augmenter leur chiffre d’affaires. Une nouvelle réglementation impose qu’au 1er janvier 2022, 50% des produits utilisés dans la restauration scolaire publique soient locaux, bio ou sous autre signe de qualité. On peut y voir une ouverture de la commande publique vers les petites entreprises…
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24 juin 2019 0

Loi PACTE

La loi PACTE (loi n°2019-486 du 22 mai 2019) vise à moderniser l’exécution des contrats de la commande publique grâce à la mise en place de différentes mesures, à savoir : L’encadrement de l’affacturage inversé dans les marchés publics La facturation électronique dans la commande publique L’interdiction des ordres de services à 0€ dans les…
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14 juin 2019 0

Fin du MPS

Le dispositif MPS (Marché Public Simplifié) qui permettait de candidater à un appel d’offre uniquement avec un numéro de SIRET disparaît. Créé à l’origine dans un but de simplification des démarches, il est remplacé par le DUME (Document Unique de Marché Européen). Depuis le 1er mai 2019 les acheteurs n’ont plus la possibilité de proposer…
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14 juin 2019 0

Rassemblement des collectivités du Lot

Le 20 mai dernier, une trentaine de collectivités territoriales du Lot (46) se sont rassemblées au cours d’une demi-journée d’information portant sur les nouveautés de la commande publique afin de se mettre à jour sur les dernières évolutions et donc permettre une meilleure insertion des marchés publics.


21 mai 2019 0

Obligation pour les maîtres d’œuvres à passer par Chorus Pro

La facturation électronique via Chorus Pro est, à ce jour, obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés. En revanche, sont également concernés toutes les entreprises ayant un rôle de maîtrise d’œuvre dans les marchés publics (peu importe leurs effectifs). En effet, la DAJ, par une note publiée le 21 février dernier, impose désormais…
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21 mai 2019 0

E-DUME : Une opérationnalité complète prévue pour 2020

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un document existant depuis plusieurs années. L’acheteur avait obligation de l’accepter (en version papier) en substitution aux DC1 et DC2 depuis janvier 2016. Cependant, la précédente version du DUME avait été jugée trop complexe et a donc été très peu utilisée par les opérateurs économiques. L’apparition du…
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8 mars 2019 0

Dématérialisation des marchés publics : A qui profite-t-elle le plus?

Depuis le 1er octobre 2018, tous les dépôts des appels d’offres publics se font de manière dématérialisée. Cette nouvelle réforme profite non seulement aux administrations publiques puisqu’elles réduisent de manière conséquentes les tonnes de dossiers papiers et archives -pouvant vite devenir très lourds et difficiles à traiter- mais également (et plus encore) aux entreprises candidates.…
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8 mars 2019 0

Mise à jour des conditions d’utilisation de JAVA

A ce jour, toutes les plateformes de dématérialisation utilisent JAVA. Des modifications liées aux conditions d’utilisation de la part de l’éditeur de JAVA vont impacter le fonctionnement des plateformes. Il est fortement recommandé de travailler sur la version 8.191 du 16 octobre 2018 jusqu’à nouvelle recommandation. Si toutefois la mise à jour aurait déjà été…
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15 janvier 2019 0

Les achats innovants peuvent être négociés sans publicité jusqu’à 100 000€

Le décret du 24 décembre 2018 du code des marchés publics tolère les procédures non écrites (sans appel à la concurrence) jusqu’à 100 000€ pour les achats dits d’innovation. Cette mesure a été mise en place à titre d’essai sur 3 ans pour favoriser l’innovation dans la commande publique. Lire l’article        


4 janvier 2019 0