Le nouveau seuil de 40.000€ pour faciliter l’accès des PME à la commande publique

On en parlait depuis juin dernier, c’est maintenant officiel ; le seuil de déclenchement des procédures de passation des marchés publics est désormais fixé à 40000€ (contre 25000€ précédemment). Le décret a été publié au journal officiel le 13 décembre 2019. Le code de la commande publique est modifié en conséquence (article R.2122-8). Le but de cette hausse est de faciliter l’accès des TPE et PME à la commande publique en les dispensant de passer par un appel d’offres, les procédures de passation de marchés publics sont donc allégées. Aujourd’hui, encore trop peu de PME participent aux marchés publics. La hausse permettra notamment aux pouvoirs adjudicateurs de tenir désormais compte de la proximité et de la situation géographique.