Auteur : Expert AO formation

Répondre à un appel d’offre public ? C’est bien…. Le remporter ? c’est mieux !

Au regard de la conjoncture économique actuelle, les marchés publics deviennent, plus que jamais, un vecteur de développement économique pour les TPE et PME. Apportant notoriété, développement et pérennité du chiffre d’affaires (avec les accords cadre notamment) et assurance de paiement, ces marchés représentent de véritables opportunités commerciales. Conscientes de ces enjeux, certaines entreprises se…
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1 mars 2024 0

Marchés publics « Pourquoi pas vous? ». Un nouveau guide proposé aux TPE/PME

Avec plusieurs milliards d’euros d’investissements annuels, les marchés publics représentent un véritable levier de développement économique et un fort outil de pilotage pour les entreprises et les institutions. De nombreux principes de simplification d’accès à la commande publique ont été mis en place sur ces dernières années avec, notamment, un relèvement des seuils de marchés…
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10 février 2022 0

Le sourcing dans les marchés publics: Véritable démarche d’acheteur

Pour rappel, l’enjeu majeur pour un acheteur public est de réaliser un achat efficace et faire une bonne utilisation des deniers publics. Phrases et principes que chacun peut aisément comprendre cependant, quelle définition feriez vous du terme « achat efficace ». Bien sûr, nous connaissons aujourd’hui la notion de « l’offre économiquement la plus avantageuse » que l’on pourrait…
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1 février 2022 0

Quand la commande publique soutien l’innovation

Après une première période expérimentale de 3 ans, les principes de l’achat innovant du décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 viennent d’être pérennisé. Ainsi, pour tout achat innovant dont le montant ne dépasse pas 100 000€ HT il est possible de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence. Contrairement au partenariat d’innovation dont le…
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24 janvier 2022 0

Les bonne résolutions de l’année

Comme la tradition nous l’impose, le mois de janvier est chaque année celui des bonnes résolutions. Et si l’une d’elle était de favoriser l’accès de TPE/PME aux marchés publics?…Ou en tout cas de l’améliorer… Même si cela est parfois plus « facile à dire qu’à faire », voici un petit dossier spécial à l’attention des acheteurs publics…
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10 janvier 2022 0

Point sur la réforme des CCAG

Rendue nécessaire par les évolutions règlementaires, législative et les nombreuses jurisprudences, la réforme des CCAG (dont la dernière refonte datait de 2009 et dont les travaux ont commencé en septembre 2019) voit enfin le jour. Au stade des dernières mises au point, après avoir fait l’objet d’une consultation publique entre le 15 janvier et le…
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17 février 2021 0

Relèvement temporaire des seuils de certaines procédures

Le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 prévoit un relèvement des seuils de procédures pour certains marchés, le faisant passer de 40 000€ (HT) 70 000€ (HT). En dessous de ce seuil et jusqu’au 10 juillet 2021, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence. La condition est que…
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3 septembre 2020 0

Europe : Un plan d’investissement pour inciter aux achats publics durables

La commission Européenne a dévoilé le 14 janvier 2020 son plan d’investissement pour une Europe durable, appelé « pacte vert ». La transition vers une économie verte et neutre constitue l’objectif principal de ce plan. Ce projet s’étend sur les 30 prochaines années, soit jusqu’en 2050. Ce plan d’investissement doit permettre, via le budget de l’Union Européenne,…
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1 septembre 2020 0

Un nouveau guide pour prévenir et maîtriser le risque pénal lié au délit de favoritisme et à la corruption dans les marchés publics

Parce-que l’achat public peut être un terrain propice aux tentatives de corruption, conflits d’intérêt ou détournement de fonds, les acheteurs se doivent d’être vigilants. Soumis au risque pénal, le délit de favoritisme, notamment, peut être invoqué que la faute soit volontaire ou non et ce, sur toute la chaine de passation du marché. Conscient de…
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8 juillet 2020 0

Responsabilité du maître d’œuvre dans le cadre de sa mission de conseil auprès du maître d’ouvrage

  Le rôle principal du maître d’œuvre est de suivre les travaux et de constater les éventuels désordres à la réception des travaux. Cependant, une décision de conseil d’état rendue en janvier 2020 dans une affaire concernant Bordeaux Métropole rappelle que la responsabilité du maître d’œuvre ne s’arrête pas à un simple contrôle mais comprend…
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2 juin 2020 0

Hérault

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