Le rôle principal du maître d’œuvre est de suivre les travaux et de constater les éventuels désordres à la réception des travaux. Cependant, une décision de conseil d’état rendue en janvier 2020 dans une affaire concernant Bordeaux Métropole rappelle que la responsabilité du maître d’œuvre ne s’arrête pas à un simple contrôle mais comprend…
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Même si le nombre de marchés lancés dans la période de confinement est fortement ralenti, les besoins des entités publics perdurent. Pour gérer cet événement exceptionnel, l’État a adapté les règles des marchés publics dans une ordonnance parue le 25 MARS 2020. La DAJ a également complété par une fiche technique explicative. Outre l’augmentation des délais…
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Grâce au principe de TRANSPARENCE et parce que les marchés publics sont grandement financés par le contribuable, ils permettent l’accès à un certain nombre d’informations. Que vous ayez été un candidat non retenu ou que vous soyez juste curieux, vous pouvez obtenir certains éléments. J’AI POSTULÉ AU MARCHÉ MAIS JE N’AI PAS ÉTÉ RETENU…
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Comme chacun le sait, la commande publique a ses particularités et, parmi elles, le principe d’égalité de traitement des candidats qui interdit les échanges BtoB entre les candidats et le maitre d’ouvrage durant toute la phase de consultation. Une exception : La négociation. Permise uniquement dans le cadre des marchés à procédure adaptée (MAPA) et…
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TPE PME, vous répondez aux appels d’offres des marchés publics, saviez-vous que depuis l’avènement du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vos réponses doivent se conformer à de nouvelles contraintes réglementaires qu’il faut maîtriser au risque de ne plus être éligibles en tant que fournisseurs. Pour rester pro-actif, aller vers votre conformité…
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Après l’augmentation du seuil des 25 000€ à 40 000€, une nouvelle décision en faveur des TPE/PME : Suite au décret sur la revalorisation des avances versées aux titulaires de marchés publics paru le 24 décembre 2018, les PME titulaires de marchés publics émanants de l’Etat bénéficient, depuis le 1er janvier 2019, d’avances financières à un taux fixé…
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Les offres anormalement basses sont des offres de prix très inférieures à celles habituellement pratiquées pour le même type de prestation (allant parfois jusqu’à 40% en dessous du prix des autres candidats). Ces offres faussent les notes et découragent les autres entreprises à candidater. Souvent, ces offres sont synonymes d’employés non déclarés ou encore…
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Dans un marché public, le fait de citer une marque est strictement interdit car cela pourrait être défavorable à certains candidats en excluant leurs produits et ainsi compromettre le principe de concurrence. Il est également interdit de mentionner des méthodes propres à une ou plusieurs entreprises (décret 84-74 du 26 Janvier 1984). Si tel…
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Dans le cas d’un paiement direct au sous-traitant dans un marché public, lorsque le sous-traitant envoie sa facture à l’entreprise titulaire du marché, il doit également transmettre sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur. S’il ne le fait pas, l’acheteur public est en droit de refuser son paiement même si les prestations ont été effectuées.…
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On en parlait depuis juin dernier, c’est maintenant officiel ; le seuil de déclenchement des procédures de passation des marchés publics est désormais fixé à 40000€ (contre 25000€ précédemment). Le décret a été publié au journal officiel le 13 décembre 2019. Le code de la commande publique est modifié en conséquence (article R.2122-8). Le but…
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