Prochaine formation sur la facturation électronique avec Chorus Pro
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Rassemblement des collectivités du Lot
Le 20 mai dernier, une trentaine de collectivités territoriales du Lot (46) se sont rassemblées au cours d’une demi-journée d’information portant sur les nouveautés de la commande publique afin de se mettre à jour sur les dernières évolutions et donc permettre une meilleure insertion des marchés publics.
Obligation pour les maîtres d’œuvres à passer par Chorus Pro
La facturation électronique via Chorus Pro est, à ce jour, obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés. En revanche, sont également concernés toutes les entreprises ayant un rôle de maîtrise d’œuvre dans les marchés publics (peu importe leurs effectifs). En effet, la DAJ, par une note publiée le 21 février dernier, impose désormais…
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E-DUME : Une opérationnalité complète prévue pour 2020
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un document existant depuis plusieurs années. L’acheteur avait obligation de l’accepter (en version papier) en substitution aux DC1 et DC2 depuis janvier 2016. Cependant, la précédente version du DUME avait été jugée trop complexe et a donc été très peu utilisée par les opérateurs économiques. L’apparition du…
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Dématérialisation des marchés publics : A qui profite-t-elle le plus?
Depuis le 1er octobre 2018, tous les dépôts des appels d’offres publics se font de manière dématérialisée. Cette nouvelle réforme profite non seulement aux administrations publiques puisqu’elles réduisent de manière conséquentes les tonnes de dossiers papiers et archives -pouvant vite devenir très lourds et difficiles à traiter- mais également (et plus encore) aux entreprises candidates.…
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Mise à jour des conditions d’utilisation de JAVA
A ce jour, toutes les plateformes de dématérialisation utilisent JAVA. Des modifications liées aux conditions d’utilisation de la part de l’éditeur de JAVA vont impacter le fonctionnement des plateformes. Il est fortement recommandé de travailler sur la version 8.191 du 16 octobre 2018 jusqu’à nouvelle recommandation. Si toutefois la mise à jour aurait déjà…
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Les achats innovants peuvent être négociés sans publicité jusqu’à 100 000€
Le décret du 24 décembre 2018 du code des marchés publics tolère les procédures non écrites (sans appel à la concurrence) jusqu’à 100 000€ pour les achats dits d’innovation. Cette mesure a été mise en place à titre d’essai sur 3 ans pour favoriser l’innovation dans la commande publique. Lire l’article
La démat empêche-t’elle les négociations?
Depuis le 1er octobre dernier, les procédures doivent obligatoirement être dématérialisées. De ce fait, les éléments de la candidatures doivent désormais être transmis électroniquement. Cependant, la négociation est-elle touchée? Et bien non, la phase de négociation (si la procédure l’autorise) reste inchangée, elle permet un échange entre l’acheteur et le candidat afin d’améliorer si besoin…
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PME : êtes-vous prêtes?
A partir du 1er janvier 2019, toutes les petites et moyennes entreprises (>10 salariés) seront obligées de transmettre leurs factures par voie dématérialisée sur la plateforme Chorus Pro.
Les derniers chiffres de la commande publique
Le 27 mars 2018 Bercy a publié les nouveaux chiffres de la commande publique sur la période 2014-2016. Bilan : 150 000 contrats pour un montant annuel moyen de 84 milliards d’euros. Un tiers de ces contrats concernait les marchés de travaux et ont été lancés en majorité par des collectivités.