Mois : juillet 2019

Une commande publique durable

La commande publique met en avant les critères sociaux et environnementaux dans les consultations pour une transition vers une économie circulaire. Le ministère de la transition écologique est actuellement en train de mettre en place un guide national de bonnes pratiques pour des achats publics durables et responsables, le but majeur étant la « zéro-déforestation » dans…
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29 juillet 2019 0

Les visites sur site

Les visites sur site peuvent être rendues obligatoires ou facultatives par l’acheteur public. Ces visites permettent une meilleure compréhension du besoin et des exigences. L’article 43.II du décret 2016-360 permet une extension des délais si le dépôt de l’offre dépend d’une visite. L’offre peut être jugée irrégulière si l’entreprise n’a pas effectué la visite obligatoire,…
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29 juillet 2019 0