Parce-que l’achat public peut être un terrain propice aux tentatives de corruption, conflits d’intérêt ou détournement de fonds, les acheteurs se doivent d’être vigilants. Soumis au risque pénal, le délit de favoritisme, notamment, peut être invoqué que la faute soit volontaire ou non et ce, sur toute la chaine de passation du marché. Conscient de…
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Grâce au principe de TRANSPARENCE et parce que les marchés publics sont grandement financés par le contribuable, ils permettent l’accès à un certain nombre d’informations. Que vous ayez été un candidat non retenu ou que vous soyez juste curieux, vous pouvez obtenir certains éléments. J’AI POSTULÉ AU MARCHÉ MAIS JE N’AI PAS ÉTÉ RETENU…
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Comme chacun le sait, la commande publique a ses particularités et, parmi elles, le principe d’égalité de traitement des candidats qui interdit les échanges BtoB entre les candidats et le maitre d’ouvrage durant toute la phase de consultation. Une exception : La négociation. Permise uniquement dans le cadre des marchés à procédure adaptée (MAPA) et…
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Les offres anormalement basses sont des offres de prix très inférieures à celles habituellement pratiquées pour le même type de prestation (allant parfois jusqu’à 40% en dessous du prix des autres candidats). Ces offres faussent les notes et découragent les autres entreprises à candidater. Souvent, ces offres sont synonymes d’employés non déclarés ou encore…
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Pour faciliter le positionnement des TPE et PME sur les marchés publics et pallier aux problèmes de trésoreries qui sont de véritables freins pour elles, la loi PACTE a mis en place un dispositif d’affacturage collaboratif. Le principe? De la même manière que l’affacturage classique c’est un intermédiaire (bancaire en général) qui avance le paiement…
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L’avance est une somme versée à l’entreprise titulaire du marché avant le début de l’exécution des travaux afin de lui permettre de couvrir les frais de départ. L’acompte est, quant à lui, un paiement partiel délivré durant la phase de réalisation des travaux. En savoir plus…
Les visites sur site peuvent être rendues obligatoires ou facultatives par l’acheteur public. Ces visites permettent une meilleure compréhension du besoin et des exigences. L’article 43.II du décret 2016-360 permet une extension des délais si le dépôt de l’offre dépend d’une visite. L’offre peut être jugée irrégulière si l’entreprise n’a pas effectué la visite obligatoire,…
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Depuis le 1er octobre 2018, tous les dépôts des appels d’offres publics se font de manière dématérialisée. Cette nouvelle réforme profite non seulement aux administrations publiques puisqu’elles réduisent de manière conséquentes les tonnes de dossiers papiers et archives -pouvant vite devenir très lourds et difficiles à traiter- mais également (et plus encore) aux entreprises candidates.…
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Le décret du 24 décembre 2018 du code des marchés publics tolère les procédures non écrites (sans appel à la concurrence) jusqu’à 100 000€ pour les achats dits d’innovation. Cette mesure a été mise en place à titre d’essai sur 3 ans pour favoriser l’innovation dans la commande publique. Lire l’article
Depuis le 1er octobre dernier, les procédures doivent obligatoirement être dématérialisées. De ce fait, les éléments de la candidatures doivent désormais être transmis électroniquement. Cependant, la négociation est-elle touchée? Et bien non, la phase de négociation (si la procédure l’autorise) reste inchangée, elle permet un échange entre l’acheteur et le candidat afin d’améliorer si besoin…
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