Un nouveau guide pour prévenir et maîtriser le risque pénal lié au délit de favoritisme et à la corruption dans les marchés publics
Parce-que l’achat public peut être un terrain propice aux tentatives de corruption, conflits d’intérêt ou détournement de fonds, les acheteurs se doivent d’être vigilants.
Soumis au risque pénal, le délit de favoritisme, notamment, peut être invoqué que la faute soit volontaire ou non et ce, sur toute la chaine de passation du marché.
Conscient de la responsabilité croissante de ces acteurs, la direction des achats de l’État et l’agence anticorruption ont donc décidé de mettre à disposition de « tous les intervenants du cycle de l’achat public » une boîte à outils pour élaborer une cartographie des risques et un code de conduite anticorruption dans un guide pratique publié sur le site du ministère de l’Économie.
Outre le respect des grands principes de la commande publique et des règles du code de la commande publique, ce guide donne des conseils pour permettre la mise en place d’un processus global de prévention en interne.