Obligation pour les maîtres d’œuvres à passer par Chorus Pro

La facturation électronique via Chorus Pro est, à ce jour, obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés. En revanche, sont également concernés toutes les entreprises ayant un rôle de maîtrise d’œuvre dans les marchés publics (peu importe leurs effectifs). En effet, la DAJ, par une note publiée le 21 février dernier, impose désormais aux maîtres d’œuvre d’utiliser la plateforme pour la validation des situations de travaux et du projet de décompte final dans le cadre des marchés de travaux. Lire la note